Maîtriser les enjeux de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Connaître les outils disponibles ainsi que leur articulation pour l’aménagement de la commune
- Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser l’évolution de la commune
- Anticiper le cadre législatif mouvant en s’appuyant sur une étude de cas
PROGRAMME:
Panorama des documents d’urbanisme
- Les textes régissant les documents d’urbanisme
- La hiérarchie des normes (articulation des documents d’urbanisme)
- Le PLU, instrument d’urbanisme communal : son contenu et sa compatibilité avec les autres documents d’urbanisme
Les évolutions du PLU
- Modifications, révisions, mise en compatibilité
- L’application du PLU : les autorisations d’urbanisme
- Les évolutions du PLU depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Du Plan Local d’Urbanisme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les incidences pour la commune
- Les étapes du passage du PLU au PLUI
- Les incidences pour la commune
- Anticiper les changements
1 journée
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr