La collectivité : opérateur de Services Publics
Date
Jeudi 16 Septembre 2010
13h00 - 18h30
et Vendredi 17 Septembre 2010
9h00 - 12h00 14h00 - 17h00
Lieu
Centre Touristra
VIEUX BOUCAU - Landes
Contenu :
Jeudi 16 Septembre
13H00 : accueil des participants
14h00 – 16h00:
La réforme des collectivités : conséquences sur l’organisation et la gestion des collectivités
•Présentation de la réforme des collectivités
•Modes de gouvernance
•Modes d’élection
•Rôle du conseiller territorial
•Conséquences de la remise en cause de la «clause de compétence générale»
16H15 – 18H30 :
La régie publique de l’eau
•Connaître les différents modes de gestion de l’eau : régie publique, contrats privés.
•Exemple de régie publique de l’eau dans les Landes.
•La réglementation européenne et les outils juridiques nationaux : conflictualité et solutions.
•Garantir la transparence et assurer des prix soutenables.
•Débat.
Vendredi 17 septembre
Matin 9h00 – 12h00
La collectivité : opérateur de transport public
•Rôle et responsabilités juridiques et règlementaires des collectivités.
•Rôle et responsabilités des différentes collectivités : Mairie, Intercommunalité, Conseil Général, Conseil Régional, Etat.
•Mener une politique active de développement des transports publics.
•Développer les différents modes de transports publics : Train, route, vélo, tram, tram-train, …
•L’inter-modalité
•Investissements
•Politiques tarifaires et incitatives
Après midi 14h00 – 17h00
Politiques publiques dans le logement
•Rôle et responsabilités des collectivités dans le domaine du logement
•La loi SRU
•Quelle politique de logement dans une période de crise du logement : interventions publiques et privées ?
•Fonctionnement, rôle et politiques des OPHLM
•Débat avec la salle
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