Comprendre l’intercommunalité et son contexte réglementaire et financier
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Connaître le fonctionnement de l’intercommunalité
- Comprendre et maîtriser les dynamiques financières liées au transfert de compétences
- Maîtriser les nombreux changements liés à la réforme territoriale
PROGRAMME:
Les bases de l’intercommunalité
- Les différentes formes de coopération intercommunale : EPCI, syndicats
- Les modalités de mise en œuvre et les conséquences du transfert de compétences
- Les ressources financières : quelles règles, quelles marges de manœuvre ?
Les leviers de l’intercommunalité
- Le projet de territoire et sa mise en œuvre
- Les relations communes / EPCI : les enjeux et les modalités juridiques de la mutualisation
- Le pacte financier : fonds de concours, dotation de solidarité communautaire, FPIC, observatoire fiscal …
Les dernières réformes territoriales et leurs conséquences sur l’intercommunalité
- L’impact des réformes du dernier mandat
- Acte III de la décentralisation : quels enjeux ?
- Les transferts de compétences à venir à l’horizon 2020
2 journées
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr