Les différentes responsabilités

- Les différentes responsabilités : administrative, civile, pénale et pécuniaire

- Définition de responsabilité pénale et ce que dit le code pénal

- Différencier un crime d’un délit et d’une contravention

- Distinguer la responsabilité d’un majeur et celle d’un mineur

Les responsabilités pénales concernant les agents

- Les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’élu peut être engagée

- Les risques de mise en cause

Les responsabilités pénales concernant la collectivité territoriale

Les infractions et santions

- Les infractions non intentionnelles

- Les infrations intentionnelles : les abus d’autorités dirigés contre l’administration ou des particuliers, les manquements au devoir de probité

- Les sanctions affectant le mandat

Focus sur des situations à risques :

- Discrimination et gestion du personnel

- Délégation de service public

- Les marchés publics

La procédure pénale

- La gestion d’une procédure pénale

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Les déclenchements d’une procédure pénale

- Les étapes d’une procédure pénale

- Les juges pour une procédure pénale