Compétences des communes et des intercommunalités - PARIS

Onglets principaux

OBJECTIFS: 

- Comprendre les articulations entre les compétences des communes et celles des intercommunalités

- Maîtriser les compétences des communes et des intercommunalités

- Mettre en œuvre les compétences communales et intercommunales

PROGRAMME: 

Enjeux et articulations entre compétences communales et compétences intercommunales

- Rappel de la loi NOTRE du 7 août 2015 diminuant les compétences des communes au profit de l’intercommunalité

- Les différentes formes de coopération communale et intercommunale, leurs enjeux

- Les modalités de mise en œuvre et les conséquences du transfert de compétences

- Compétence générale et compétences identifiés : de quoi parle-t-on ?

- La gouvernance

Les compétences de la commune :

- Urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.

Les compétences de l’intercommunalité 

- Les compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace, Le développement économique, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

- Les compétences optionnelles

- Les compétences facultatives

- Les compétences supllémentaires

La mise en œuvre des compétences

- La gouvernance

- Les modalités de mise en œuvre et les conséquences du transfert de compétences

- Les transferts de compétences à venir et ses effets

- Les ressources financières : quelles règles et marges de manœuvre ?

Les aspects financiers de l’intercommunalité

- Les bases de la fiscalité : les différents régimes

- Les différents régimes fiscaux et analyses

- Les modalités de calcul et de répartition du FPIC

- Les attributions de compensation et dotations solidaires

- Le coefficient d’intégration fiscale comme mesure d’intégration d’un EPCI

Vendredi 12 février 2021 au Samedi 13 février 2021

Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales

CONTACT INSCRIPTION: 

01 40 79 64 71
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