Concevoir et mettre en œuvre une Délégation de Service Public
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Mesurer l'intérêt de recourir à une Délégation de Service Public
- Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP
- Réussir l’exécution de son contrat
PROGRAMME:
Les éléments clés et les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016
- La différence entre la DSP et les autres contrats publics (marchés publics, contrats de partenariat public-privé)
- Les derniers textes applicables (ordonnance du 29 janvier 2016 et décret d’application)
- La place de la DSP dans le nouveau droit des concessions (travaux, aménagement, service public)
L'organisation du choix du délégataire
- Le principe du libre choix par l'exécutif : l'attribution de la meilleure offre
- La mise en oeuvre de la négociation et les formalités à respecter en fin de procédure
- Les clauses liées aux relations financières entre le délégant et le délégataire : tarifs applicables aux usagers et rémunération du délégataire
Le suivi de l’exécution du contrat de DSP
- Les modifications non substantielles à raison du seuil
- Les modifications substantielles prohibées
- Le cas spécifique de la prolongation de la durée de la DSP
2 journées
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr