Réussir la procédure de dématérialisation des marchés publics
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Comprendre les échéances légales et réglementaires concernant la dématérialisation
- Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des offres
- Appliquer les nouvelles mesures de dématérialisation en phase exécution
PROGRAMME:
Le cadre réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
- L’obligation de dématérialisation totale des procédures au 1er octobre 2018
- Le cadre juridique de la facturation électronique : les mentions obligatoires sur les factures, le portail obligatoire Chorus Pro, les modes de transmission, …
- Les apports de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs
L’acquisition et le déploiement de la plateforme de dématérialisation et du dispositif électronique
- Les principaux points de la rédaction du cahier des charges pour optimiser la mise en concurrence des opérateurs
- L’organisation des auditions
- Le pilotage du déploiement du dispositif au sein de la collectivité territoriale
La sécurité des échanges et ses applications
- La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
- Les effets juridiques de la signature électronique
- Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
2 journées
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr