Préparer et suivre le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Connaitre le contexte précis de l’intervention de la CRC et de ses modalités pratiques d’intervention
- Préparer le contrôle à venir et savoir présenter les positions à tenir lors des différentes étapes du contrôle
- Savoir définir les conditions pour suivre les préconisations de la CRC et établir le « rapport de suites »
PROGRAMME:
Les conditions d’intervention et méthodes de la CRC
- Les missions des Chambres Régionales des Comptes
- Le déclenchement et le déroulé de la mission de contrôle
- Les méthodes utilisées par les auditeurs
La préparation du prochain contrôle
- Les actions à mener et les postures à prendre lors du contrôle de la CRC
- Les différentes étapes du contrôle (questionnaire, contrôles sur place, rapport d’observations provisoires et définitives)
- La présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante
L’établissement du « rapport de suites »
- La prise en compte des remarques et des préconisations de la CRC
- L’identification des suites à donner et l’établissement du plan d’action et de la traçabilité des évolutions
- La rédaction du rapport de suivi, sa communication à la CRC et sa présentation à l’assemblée délibérante
1 journée
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé.
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr