Maitriser la réglementation d’un Office Public d’Habitat
Onglets principaux
OBJECTIFS:
- Maîtriser les principes d’organisation et de fonctionnement d’un OPH
- Comprendre la place de l’OPH dans les politiques locales de l’habitat
- Connaître les compétences pouvant être exercées par un Office Public d'Habitat
PROGRAMME:
Le statut juridique d’un OPH - l’ordonnance du 1er février 2007 et ses décrets d’application
- Un EPIC soumis aux règles publiques d’attribution des marchés et au double statut public/privé en matière de gestion financière, comptable et de statut du personnel.
- La composition et le fonctionnement des instances (Conseil d’Administration, Bureau, commissions obligatoires)
- La place des locataires dans le fonctionnement d’un OPH
Les principales thématiques d’intervention d’un OPH : présentation et enjeux
- La gestion de logements locatifs sociaux : principales règles d’attribution des logements
- La production de l’offre nouvelle et la réhabilitation du parc existant : les impacts de la loi ELAN
La place des OPH dans les politiques locales de l’habitat
- Le cadre territorial d’action des OPH
- La question du « tissu des organismes», la collaboration inter-organismes, le rapprochement avec les intercommunalités
- Le rapprochement des OPH avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire
1 journée
Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé
CONTACT INSCRIPTION:
M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr