Maitriser la réglementation d’un Office Public d’Habitat

Onglets principaux

OBJECTIFS: 
  • Maîtriser les principes d’organisation et de fonctionnement d’un OPH
  • Comprendre la place de l’OPH dans les politiques locales de l’habitat
  • Connaître les compétences pouvant être exercées par un Office Public d'Habitat
PROGRAMME: 

Le statut juridique d’un OPH - l’ordonnance du 1er février 2007 et ses décrets d’application

  • Un EPIC soumis aux règles publiques d’attribution des marchés et au double statut public/privé en matière de gestion financière, comptable et de statut du personnel.
  • La composition et le fonctionnement des instances (Conseil d’Administration, Bureau, commissions obligatoires)
  • La place des locataires dans le fonctionnement d’un OPH

Les principales thématiques d’intervention d’un OPH : présentation et enjeux

  • La gestion de logements locatifs sociaux : principales règles d’attribution des logements
  • La production de l’offre nouvelle et la réhabilitation du parc existant :  les impacts de la loi ELAN

La place des OPH dans les politiques locales de l’habitat

  • Le cadre territorial d’action des OPH
  • La question du « tissu des organismes», la collaboration inter-organismes, le rapprochement avec les intercommunalités
  • Le rapprochement des OPH avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire
1 journée

Elu.e.s, agents et cadres des collectivités territoriales, salarié.e.s du secteur privé

CONTACT INSCRIPTION: 

M. Gregoire CARON
Directeur développement
inscription@iepp.fr