Les éléments clés et les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 

• La différence entre la DSP et les autres contrats publics (marchés publics, contrats de partenariat public-privé)
• Les derniers textes applicables (ordonnance du 29 janvier 2016 et décret d’application)
• La place de la DSP dans le nouveau droit des concessions (travaux, aménagement, service public)

L'organisation du choix du délégataire 

• Le principe du libre choix par l'exécutif : l'attribution de la meilleure offre
• La mise en oeuvre de la négociation et les formalités à respecter en fin de procédure 
• Les clauses liées aux relations financières entre le délégant et le délégataire : tarifs applicables aux usagers et rémunération du délégataire

 Le suivi de l’exécution du contrat de DSP

• Les modifications non substantielles à raison du seuil
• Les modifications substantielles prohibées
• Le cas spécifique de la prolongation de la durée de la DSP