INTERCOMMUNALITÉ

Onglets principaux

PROGRAMME: 

L’EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE18 JUIN 2020

(Nous vous demandons de venir avec les statuts de l’intercommunalité à laquelle est rattachée votre commune)
La coopération intercommunale est une démarche qui remonte au début du XIXème siècle, afin de faciliter la mise en œuvre d’une politique coordonnée sur des domaines spécifiques (ramassage des ordures ménagères, eau, assainissement, …). Depuis vingt ans, les lois renforçant les modalités intercommunales se sont multipliées, obligeant les élus à passer d’intercommunalité de services à une intercommunalité de projet.

Pendant cette journée, vous aborderez

  • Les grandes étapes de l’intercommunalité
  • Le sens de l’intercommunalité : la communauté de destin d’un territoire
  • Les règles générales régissant la coopération intercommunale – études de vos statuts
  • Les principes juridiques régissant toute forme d’intercommunalité
  • Les différentes formes d’intercommunalité à l’heure de la crise de la représentativité
  • Les relations de votre commune avec votre intercommunalité

LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE19 ET 20 JUIN 2020

La refonte de la carte intercommunale opérée dans le cadre de la loi NOTRE a entrainé des bouleversements, liés à une vague importante de transfert de compétences. L’ampleur de ces changements a des impacts tant dans le fonctionnement, l’organisation et la gestion des moyens humains et financiers, le tout dans un contexte financier contraint.

Pendant ces deux journées, vous aborderez :

  • La répartition des compétences selon l’intercommunalité
  • Les outils et instances de l’intercommunalité
  • Les outils de la mutualisation de services : partage de services, création de services communs, groupements de commande, partage de biens
  • Les bases des finances et de la fiscalité intercommunales
  • La gestion du patrimoine intercommunale et du personnel
  • La posture de l’élu intercommunal sur la mandature 2020-2026
Jeudi 18 juin 2020 au Samedi 20 juin 2020

Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales

CONTACT INSCRIPTION: 

01 40 79 64 71
contact@iepp.fr