Urbanisme réglementaire

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Intervenant :
Léonard MANGO
Diplômé d’un 3ème cycle en Droit de la Construction et de l’Urbanisme, Léonard MANGO a été chargé d’enseignement en droit à l’Université Paris XII-AES. Il assure aujourd’hui au sein de Mango conseil des formations en droit public et en préparation de concours de la fonction publique.
Objectifs :
  • Analyser les dispositions clés du nouveau Code de l’urbanisme
  • Intégrer et approfondir les notions urbanistiques et d’aménagements fonciers
  • Appréhender les caractéristiques des nouvelles procédures
  • Aborder l’impact des derniers textes sur l’urbanisme
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

- Son utilité, sa valeur, sa composition
- La procédure d’élaboration et de révision
- L’opposabilité du document d’orientation et d’objectifs (DOO)

  • Le plan local d’urbanisme (PLU)

- Sa compatibilité avec les documents de rang supérieur
- Sa composition
- La procédure d’élaboration et de révision
- Son évolution
- Les recours

  • Les autorisations d’urbanisme :

- Les droits et obligations des maires
- Le rôle des directions départementales des territoires (DDT)
- Les différentes autorisations : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager

  • Les conflits en urbanisme :

- Les règles
- Les procédures
- La jurisprudence

  • Les nouveaux textes
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Pré-inscription

Demande de devis

Vous pouvez nous contacter pour faire cette formation dans votre collectivité

Contact Inscription

    Yannick SABAU-CHAINAIS
Assistant formation

    01 40 79 64 71

    inscription@iepp.fr