Urbanisme opérationnel : l'aménagement du territoire et la maîtrise foncière

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Intervenant :
Léonard MANGO
Diplômé d’un 3ème cycle en Droit de la Construction et de l’Urbanisme, Léonard MANGO a été chargé d’enseignement en droit à l’Université Paris XII-AES. Il assure aujourd’hui au sein de Mango conseil des formations en droit public et en préparation de concours de la fonction publique.
Objectifs :
  • Choisir les meilleures procédures d’aménagement
  • Connaître les financements des opérations de construction et d’aménagement
  • Pouvoir favoriser la recherche d’un mieux environnemental et énergétique dans les pratiques de l’urbanisme
  • L’impact des derniers textes
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • Les outils d’aménagement

- Le plan local d’urbanisme (PLU), ses orientations d’aménagement
- Le permis d’aménager
- La Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Le permis de construire (PC) valant division

  • Les procédures d’aménagement
  • Les taxes et participations

- La taxe d’aménagement
- Le versement sous densité
- Le Projet Urbain Partenarial (PUP)

  • Les outils de la maîtrise foncière

- La déclaration d’utilité publique (DUP), l’expropriation pour cause d’utilité publique
- La zone d’aménagement différé (ZAD)
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- La réserve foncière

  • L’approche environnementale
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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    Yannick SABAU-CHAINAIS
Assistant formation

    01 40 79 64 71

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