Urbanisme et intercommunalité

Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :

Maîtriser les impacts de l’intercommunalité sur la compétence Urbanisme

Mettre en pratique les connaissances acquises

Programme

L’avènement progressif de l’Urbanisme intercommunal
Qui fait quoi ? le risque de l’incompétence de l’auteur de l’acte au contentieux
Sur le plan de l’urbanisme réglementaire : une réalité déjà tangible, SCOT et PLUi
Sur le plan de l’urbanisme opérationnel : la compétence résiduelle et conditionnée des communes

Le renforcement de l’urbanisme intercommunal : le PLUi
La place des communes dans le PLUi
La notion de « collaboration » remplaçant celle de « concertation »
L’intérêt des plans de secteur
La « conférence intercommunale »
Le débat sur le PADD
Les modalités d’opposition à l’occasion de l’arrêt du projet du PLUi
Impacts du transfert de la compétence PLUi
Le cas des procédures en cours à la date de transfert
Les conditions d’application des documents d’urbanisme locaux
PLUi et Projet Urbain Partenarial (PUP)
PLUi et Taxe d’aménagement
PLUi et droit de préemption
Quid de la compétence PLUi en cas d’extension des périmètres et/ou fusion des EPCI ?
Quelles conséquences sur le personnel ?

L’urbanisme opérationnel : l’intercommunalité à la carte
Pas de transfert automatique de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’occupation des sols
Instruction et délivrance : transfert ou délégation de compétence à l’EPCI ?
Mutualisation du service instructeur au travers du service commun

Droit de Préemption Urbain : délégation totale ou partielle ?
Nécessité d’une habilitation statutaire pour les EPCI ?

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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