Stratégie Fiscale de la Collectivité

Profil Stagiaire :
  Tous publics d'élus et d'agents territoriaux
Durée de la formation :
  1 journée de 6 heures
Objectifs :
  • Comprendre le droit fiscal local en France et comprendre la répartition des rôles en matière fiscale entre l’Etat et les collectivités
  • Savoir identifier les marges de manœuvre de la collectivité en matière fiscale et les replacer dans la stratégie globale de la collectivité
  • Communiquer sur la stratégie fiscale de la collectivité et disposer des réflexes essentiels pour savoir répondre, simplement, à des questions particulièrement techniques des contribuables.
  • Comprendre les enjeux de la réforme fiscale

Programme

- Le droit fiscal et l’organisation du système fiscal local français
- Impôts locaux directs et indirects: enjeux juridiques, financiers, politiques
- L’actualité de la question fiscale locale et les enjeux de la réforme fiscale
- La stratégie fiscale: stratégie de taux, stratégie de bases, politiques d’abattement
- Communication et fiscalité: prendre le devant pour éviter les coups

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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