Réformes des marchés publics

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :

- Maîtriser la réforme des marchés publics
- Mettre en pratique les connaissances acquises

Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

Quel champ d’application ?
Quels sont les marchés exclus du champ d’application ?
Application rationne temporis des nouveaux textes
Comment échapper aux règles des marchés publics : les nouvelles règles du in house et de coopération horizontale ?
La préparation du marché : quels changements ?
La pratique du « sourçage » officiellement consacrée
Calcul et détermination des seuils
Le principe de l’allotissement et les offres variables
La passation du marché : quels impacts ?
Les différentes procédures de passation
Procédures formalisées, au-dessus des seuils européens
Appel d’offres : procédure de principe
Procédure concurrentielle avec négociation
Dialogue compétitif
MAPA et Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Concours de maitrise d’oeuvre
Candidature : efficacité et simplicité
Présentation des candidatures : le DUME
Interdiction de soumissionner obligatoire et/ou facultative
Appréciation de la candidature
Offres : chronologie de l’examen des offres
Variantes possibles
Régularisation des offres irrégulières : quelles conditions ?
Procédure en cas de suspicion d’une offre anormalement basse
Nouveau critère unique d’attribution : le critère du coût
Analyse des offres
L’analyse des offres
L’information des candidats évincés et du candidat attributaire
Les risques contentieux

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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