Projet loi des Finances 2017

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
  • Analyser et décrypter le PLF 2017
  • Anticiper les impacts sur vos budgets
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • Diagnostic de la situation financière des Collectivités

- Les relations Etat / Collectivités
- Bilan d’impact de la baisse des dotations et de la montée en puissance de la péréquation

  • Quelles mesures en matière de dotations et de péréquations ?

- DGF des communes, des communautés, des Départements et des Régions
- Péréquation verticale et horizontale des différentes Collectivités
- Le devenir de la Réforme votée en Loi de Finances 2016, ajournée en 2017 et devant faire l’objet d’une loi spécifique ?

  • Quelles mesures fiscales dans le PLF 2017 ?

- Analyse et impacts des différentes mesures

  • Financement des Collectivités : quelle actualité ?

- Les différents moyens de financement existants et leur performance

  • Panorama des autres textes législatifs et réglementaires

- Loi NOTRe et nouveaux schémas intercommunaux
- Communes nouvelles
- Projet de Loi de Finances rectificative pour 2016

  • Quelles décisions prendre avant le 31 décembre 2016 ?

- Anticiper les meilleures décisions à prendre

 

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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