Préparer et suivre le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Intervenant :
Danièle EHRMANN
Danièle EHRMANN est gérante, associée de la Société Stratégie et Gestion Publiques. Elle intervient en tant que formatrice pour l’IEPP en sa qualité de directrice d’études et auditeur sénior mais aussi en tant que juriste.
Objectifs :

Désormais, les exécutifs doivent produire un «rapport de suites» dans un délai d’un an suivant le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La formation permet ainsi :

  • De connaitre le contexte précis de l’intervention de la CRC et de ses modalités pratiques d’intervention
  • De préparer le contrôle à venir 
  • De présenter les positions à tenir lors des différentes étapes du contrôle
  • De définir les conditions pour suivre les préconisations de la CRC et établir le «rapport de suites»
  • De prémunir la collectivité par rapport à des remarques ultérieures
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • Les conditions d’intervention et méthodes de la Chambre Régionale des comptes
  • La préparation du prochain contrôle
  • Les actions à mener et les postures à prendre lors du contrôle de la CRC, à travers ses différentes étapes (questionnaire, contrôles sur place, rapport d’observations provisoires et définitives)
  • La présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante
  • L’établissement du» rapport de suites»
    • La prise en compte des remarques et des préconisations de la CRC 
    • L’identification des suites à donner 
    • L’établissement du plan d’action et la traçabilité des évolutions
  • La rédaction du rapport de suivi, sa communication à la CRC et sa présentation à l’assemblée délibérantes
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Pré-inscription

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