Partenariats Publics/Privés

Profil Stagiaire :
  Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
  • Panorama des PPP: contrats de partenariat, BEA, BEH, AOT, DSP
  • Contrat de partenariat, délégation de service public ou marchés publics : comment choisir le meilleur contrat adapté à vos projets ?
  • Les nouvelles opportunités d’un cadre réglementaire en pleine évolution
  • L’état des lieux des partenariats public-privé en France
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

Panorama des PPP: contrats de partenariat, BEA, BEH, AOT, DSP

Contrat de partenariat, délégation de service public ou marchés publics : comment choisir le meilleur contrat adapté à vos projets ?

  • Panorama des PPP en Europe
  • Distinguer les contrats de partenariat des différentes formes de coopération contractuelle existantes entre les secteurs public et privé
  • Identifier les opportunités juridiques des contrats de partenariat : un marché unique pour la conception et la réalisation, le partage des risques, la possibilité de paiement différé, la facilité de gestion des ouvrages.

Les nouvelles opportunités d’un cadre réglementaire en pleine évolution

  • Les nouveautés de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés du 17 février 2009
  • Les apports de la loi du 28 juillet 2008 modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 et ses décrets d’application de mars 2009 : élargissement des conditions de recours aux contrats de partenariat public-privé et aménagement du régime juridique et fiscal
  • Va-t-on vers une unification des différents outils de partenariat public-privé ?

L’état des lieux des partenariats public-privé en France

  • Les premiers retours d’expérience : bilan chiffré, facteurs clés de succès, difficultés rencontrées
  • Les secteurs associés et prioritaires : hospitalier, pénitencier, infrastructure, écoles, énergie et éclairage public, systèmes informatiques...
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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    Yannick SABAU-CHAINAIS
Assistant formation

    01 40 79 64 71

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