Obtenir des financements européens pour sa collectivité (2 jours)

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  2 jours
Intervenant :
Thibaut NIVIERE
Thibaut NIVIERE, titulaire d’un Master 2 Droit Européen et International, spécialiste des mécanismes de subventionnement tant à l’échelle européenne que locale
Objectifs :
  • Aider les collectivités dans leurs projets d’investissements dans de nombreux domaines.
  • Acquérir les connaissances permettant d’élaborer un projet adapté pour déposer sa candidature afin d’obtenir des subventions européennes.
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage
     

Programme

Programme 1ère journée

  • Introduction à la recherche de subventions européennes Quelles est lala méthodologie de recherche de subventions européennes ?
    • Quelles sont les subventions européennes à rechercher à Bruxelles ?
    • Où les rechercher ?
    • Quels peuvent êtres mes interlocuteurs ?
    • A quoi correspondent les fonds structurels ?
    • Quels changements en matière de subventions européennes à partir de 2013 ?
    • Comment faire de la veille ?
    • Connaître les thématiques finançables par les subventions.
    • Quels sont les projets finançables par les subventions européennes ?
    • Quels sont les impacts sur les administrés d’un projet financé par l’union européenne ?

 

  • Savoir élaborer un projet adapté.
    • Quels sont les attentes des institutions européennes ?
    • Comment repérer les conditions d’éligibilité y compris officieuses ?
    • Comment analyser un appel à propositions ?

 

  • Déposer sa candidature
    • Comment élaborer un budget européen adapté ?
    • Quels sont les moyens pour faire le suivi des subventions obtenus ?
    • Quels sont les contrôles existants ?

 

  • Cas pratiques
    • Élaboration de dossiers et de budgets européens

 

Programme 2ème journée :

  • Comment une collectivité peut financer un projet de transition énergétique grâce à l’Europe
    • Le soutien financier européen: le recours aux programmes ELENA ET JESSICA
    • Le recours au FEDER et FEDEAR….
    • Les mécanismes financiers innovants: les nouvelles formes de contrat (CPE), le financement citoyen, la SPL….

 

  • Formaliser sa candidature
    • Rédiger le dossier de demande de subvention
    • Construire le montage budgétaire de sa demande de subvention : analyser les ressources, identifier le coût direct et indirect du projet, valoriser les apports…
    • Gérer les obligations transversales (Valoriser l’innovation du projet, démontrer l’impact développement durable)

 

  • Élaborer mes outils personnalisés des aides publiques
    • Maîtriser les 10 commandements des aides publiques
    • Construire une matrice de veille
    • Conceptualiser le test d’éligibilité de vos projets
    • Définir les outils de gestion de la trésorerie et le suivi financier
    • Lister mes contacts incontournables
    • Cas pratique : décryptage du budget d’un projet retenu / décryptage du budget d’un projet rejeté

 

  • Réaliser et gérer le projet financé
    • Gérer les contrôles et le suivi financier
    • Conclusion et évaluation de la formation
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 500.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 600.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 800.00 €
De 30 000 à 100 000 habitants 900.00 €
Plus de 100 000 habitants, Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux 1000.00 €
DIF ÉLU 1500.00 €

Dates de formation

à Paris le 20 septembre 2018
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