Marchés d'insertion et clauses sociales

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Intervenant :
Danièle EHRMANN
Danièle EHRMANN est gérante, associée de la Société Stratégie et Gestion Publiques. Elle intervient en tant que formatrice pour l’IEPP en sa qualité de directrice d’études et auditeur sénior mais aussi en tant que juriste.
Objectifs :
  • Identifier les enjeux, les objectifs et les conditions concrètes dans lesquelles les maîtres d’ouvrages peuvent promouvoir l’insertion dans le cadre de leur politique d’achats 
  • Connaître les dispositions du Code des Marchés Publics quant aux différentes modalités de mise en œuvre des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics
  • Évaluer les contraintes et les marges de manœuvre de la réglementation et avoir la capacité d’en faire une lecture stratégique : maîtrise des articles, précautions à prendre, impacts à anticiper
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • L’identification des marchés pouvant être concernés par la promotion de l’insertion
  • L’impact sur la politique d’achats et sur les procédures internes
  • Le recensement et la portée des clauses concernées (articles 14, 15, 30, 45 du Code des marchés publics)
  • La détermination de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion et notamment la qualification et la quantification des heures d’insertion
  • Les risques, contraintes et contrôles dans l’application de ces règles
  • Les moyens d’une insertion sociale efficace et valorisante
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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