Loi des Finances 2017 et Loi de Finances rectificative 2016

Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :

Décrypter la Loi de Finances 2017et la loi de Finances rectificative 2016

Programme

Quelles mesures en matière de dotations et de péréquations ?
DGF des communes, des communautés, des Départements et des Régions
Péréquation verticale et horizontale des différentes Collectivités
Quelles mesures fiscales dans la loi de finances 2017 ?
Analyse et impacts des différentes mesures
Les dernières évolutions intervenues dans le cours de la discussion parlementaire
Les diverses dispositions impactant les collectivités territoriales
Le contenu de la loi de Finances rectificative pour 2016
Quels changements ?
Quels impacts pour la préparation des DOB et budgets locaux 2017 ?
Anticiper les meilleures décisions à prendre

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

Demande de devis

Vous pouvez nous contacter pour faire cette formation dans votre collectivité