Les entreprises publiques locales

Profil Stagiaire :
  Tous publics d'élus et d'agents territoriaux
Objectifs :
  • Identifier la place des Entreprises Publiques Locales (EPL) dans le panorama des modes de gestion du service public
  • Connaître les caractéristiques des différentes EPL : société d’économie mixte (SEM), société publique locale d’aménagement (SPLA), société publique locale (SPL)
  • Comprendre les mécanismes de création et de gouvernance de ces structures

Programme

  • Les entreprises publiques locales : enjeux, intérêts et limites
  • Les nouvelles formes de partenariat public/privé ou 100% public
  • L’environnement juridique, financier et organisationnel de ces entreprises
  • Le rôle des instances et des élus dans les EPL
  • Les relations contractuelles Collectivités - EPL
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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