Les Communes Nouvelles

Objectifs :

• Comprendre la législation concernant les communes nouvelles.

Programme

• Introduction : panorama de la situation des communes et de leurs évolutions

Les grands principes des textes en vigueur et la réforme territoriale

• La loi du 16 décembre 2010

• La loi du 15 mars 2015

• La loi du 7 août 2015

La création d’une commune nouvelle

• Les procédures de création : initiatives et accords

• Les délibérations

• Le nom

Le fonctionnement de la nouvelle commune

• Le conseil municipal et le maire

• Les communes déléguées : principe et fonctionnement

• La répartition des compétences et les personnels de la commune nouvelle

Les relations avec l’intercommunalité

• L’EPCI de rattachement

• Les conseillers communautaires

• Le cas des syndicats intercommunaux

Les finances locales 

• Le pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement
• Les autres avantages financiers
• Exemple chiffré

Conclusion : pourquoi créer une commune nouvelle. 

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

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