Le PLU intercommunal et la loi ALUR

Profil Stagiaire :
  Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
  • Connaître les dispositions de la loi ALUR relatives au PLUI
  • Mettre en oeuvre des mesures transitoires
  • Evaluer les impacts sur la commune

Programme

Les dispositions de la loi ALUR relatives au PLUI

  • Les mesures transitoires à mettre en oeuvre
  • Le transfert de la compétence aux EPCI 

L’impact sur les SCOT

  • Les enjeux du PLUI
  • Le rapprochement PLUI et SCOT

L’intérêt du PLUI

  • Un contenu plus vaste que le PLU
  • Un contenu spécifique

Avantages et inconvénients du PLUI

  • L’impact sur la maîtrise du territoire communal
  • Les gains envisageables

Le rôle de la commune

  • L’impact sur la maîtrise du territoire communal
  • Compétences et pouvoirs dans le PLUI
  • Les cas de désaccord Commune /EPC
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

Demande de devis

Vous pouvez nous contacter pour faire cette formation dans votre collectivité

Contact Inscription

    Alessandra PANETTA
Assistante formation

    01 40 79 64 71

    inscription@iepp.fr