Le PLU intercommunal et la loi ALUR

Profil Stagiaire :
  Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
  • Connaître les dispositions de la loi ALUR relatives au PLUI
  • Mettre en oeuvre des mesures transitoires
  • Evaluer les impacts sur la commune

Programme

Les dispositions de la loi ALUR relatives au PLUI

  • Les mesures transitoires à mettre en oeuvre
  • Le transfert de la compétence aux EPCI 

L’impact sur les SCOT

  • Les enjeux du PLUI
  • Le rapprochement PLUI et SCOT

L’intérêt du PLUI

  • Un contenu plus vaste que le PLU
  • Un contenu spécifique

Avantages et inconvénients du PLUI

  • L’impact sur la maîtrise du territoire communal
  • Les gains envisageables

Le rôle de la commune

  • L’impact sur la maîtrise du territoire communal
  • Compétences et pouvoirs dans le PLUI
  • Les cas de désaccord Commune /EPC
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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Contact Inscription

    Yannick SABAU-CHAINAIS
Assistant formation

    01 40 79 64 71

    inscription@iepp.fr