La fiscalité des EPCI

Profil Stagiaire :
  Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
• Comprendre le fonctionnement de la fiscalité intercommunale
• Comprendre l’impact des réformes sur la fiscalité intercommunale
 

Programme

• La fiscalité et les aspects communs à toutes les collectivités
• Les ressources financières et les différents impôts des EPCI
• Les bases d’imposition
• Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre (dcrtp, fngir,…)
• Les règles de détermination du montant de la DGF
• Le coefficient d’intégration fiscale
• L’attribution de compensation
• La dotation de solidarité communautaire
• Les fonds de concours
• Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
• La notion de pacte financier communautaire et l’imbrication des finances communautaires avec les finances communales, le pacte de mandature
• L’élaboration de stratégies financières communes
• Les conséquences de la réforme de la TP sur la fiscalité intercommunale 
• Le pouvoir fiscal et l’autonomie des intercommunalités
Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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