Gestion du cimetière et des concessions funéraires

Profil Stagiaire :
  Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Objectifs :
  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs et démographiques à long terme
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

Les obligations en matière d’aménagement, d’agrandissement et de création de cimetière

Les autorisations du maire et les contrôles

Les destinations légales des cendres

Le terrain commun et les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

Les concessions au sol et sépultures cinéraires :

  • leur attribution, à qui, comment
  • le droit à inhumation suivant le titre de concession
  • les durées, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession

La création indispensable d’un ossuaire, et la gestion financière des exhumations

La reprise des concessions échues non renouvelées, le devenir des biens et matériaux

Cas particulier : concessions ayant fait l’objet d’un leg, pour entretien par la collectivité

Procédure administrative de reprise des sépultures à perpétuité en état d’abandon

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
DIF ÉLU 500.00 €
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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