Discriminations, la fonction publique donne-t-elle l'exemple ?

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Objectifs :
  • Les statistiques de la Halde l’attestent, la fonction publique est loin d’être exemplaire en matière de discrimination à l’emploi. Une situation qui se révèle contraire au principe républicain d’égalité d’accès à l’emploi public. Quelle est la réalité de la situation ?
  • Quel état des lieux pouvons-nous dresser ? Qu’en est-il de la diversité sociale et de l’égalité femme homme ?
  • Quelles obligations les Collectivités doivent-elles respecter en la matière ? Comment ces dernières se mobilisent-elles et innovent-elles pour lutter contre les pratiques discriminantes ?


« Tous les Citoyens étant égaux, ils sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

Matin 9h30 -12h30

  • Etat des lieux – Présentation du rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public          Rappel du contexte des relations financières Etat collectivités dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2018 et de la loi de programmation des finances publiques
    • Analyse et synthèse du rapport
    • Quelles zones de risque ?
    • Quelles pratiques discriminantes sont-elles identifiées ?
    • Quels enseignements en tirer ?

Par Yannick l’HORTY, professeur d’économie et auteur du rapport sur « Les discriminations dans l’accès à l’emploi public ».

  • Diversité et mixité sociale dans la fonction publique
    • Comment et pourquoi promouvoir la mixité sociale dans la fonction publique ?
    • Comment détecter les talents issus de l‘immigration et des quartiers sensibles ?
    • Quels nouveaux outils RH permettent-ils de favoriser l’impartialité et l’ouverture des recrutements ?
    • Quelles bonnes pratiques du secteur privé sont-elles adaptables dans le secteur public ?

Par Philippe NASCIET, président du Cabinet de recrutement Light Consultants et Saïd HAMMOUCHE, fondateur de Mozaïk Rh, Cabinet de recrutement.
 

Après-midi : 14h - 17h

  • Egalité professionnelle femme-homme dans la fonction publique
    • Quels outils pour favoriser l’égalité femme-homme ?
    • Quels obstacles persistent-ils ?
    • Quelles bonnes pratiques et quelles innovations mettre en oeuvre ?

Par Claude SORET-VIROLLE, DGA du CIG Grande Couronne et présidente de l’ADTInet. France BURGY, directrice générale Rouen Normandy et ancienne DGS de la Région Haute-Normandie, et Pascale BOURRAT-HOUSNI, Rapporteure à la Cour des Comptes.

  • Cadre réglementaire et sanctions : Quel risques pour les employeurs publics ?
    • Quelles sont les obligations pour la fonction publique en matière de non-discrimination à l’emploi ?
    • Quels sont les risques encourus ?
    • Comment articuler obligations et intérêt de la structure employeur ?
    • Quelles sont les collectivités les plus engagées dans cette lutte ?
    • Quel rôle des diff érents acteurs dans la lutte contre les discriminations (Comité Technique, Défenseur des Droits...) ?

Par Virginie HALDRIC, Directrice générale des services d’Annemasse Agglo et un représentant de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT).

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Collectivités territoriales de moins de 10 000 habitants 390.00 €
Etat, Collectivités territoriales de 10 000 à 50 000 habitants 590.00 €
Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, Conseils départementaux 690.00 €
Entreprises privées et publiques 790.00 €

Dates de formation

à Paris le 12 décembre 2017
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