Connaître et maîtriser le fonctionnement d’un Office public de l’habitat

Profil Stagiaire :
  Tous publics
Durée de la formation :
  1 journée de 6 heures
Objectifs :
  • Maîtriser les principes d’organisation et de fonctionnement d’un OPH.
  • Comprendre la place de l’OPH dans les politiques locales de l’habitat.
  • Connaître les compétences pouvant être exercées par un OPH.
  • Connaître les principaux thèmes d’intervention d’un OPH.
  • Connaître les principaux équilibres financiers d’un OPH.

Programme

Le statut juridique d’un OPH : l’ordonnance du 1er février 2007 et ses décrets d’application :

  • Un EPIC soumis au règles publiques d’attribution des marchés (CMP/ordonnance de 2005) et au double statut public/privé en matière de gestion financière, comptable et de statut du personnel.
  • Les missions réglementaires d’un OPH.
  • Composition et fonctionnement des instances (Conseil d’administration, Bureau, commissions obligatoires : appels d’offre, attributions, ...).
  • La place du Directeur général.
  • La place des locataires dans le fonctionnement d’un OPH : élection des représentants, Conseil de concertation locative.

L’encadrement de l’activité d’un OPH :

  • Les documents obligatoires : Convention d’utilité sociale, Plan stratégique de patrimoine, ...
  • Le contrôle par l’Etat : MIILOS, CGLLS, ....

Les principales thématiques d’intervention d’un OPH : présentation et enjeux

  • La gestion de logements locatifs sociaux : principales règles d’attribution des logements (Numéro unique, plafonds de ressources et de loyers, passage en commission d’attribution), aides au logement, contentieux, ...
  • La production de l’offre nouvelle : inflation des normes et des coûts, difficulté d’équilibre financier, ...
  • L’accession sociale à la propriété.
  • La vente du parc existant : règles, limites.
  • La réhabilitation du parc existant : l’incontournable enjeu énergétique, l’économie de charge pour les locataires.

La place des OPH dans les politiques locales de l’habitat :

  • Rappel succinct du cadre territorial d’action des OPH : programmation des aides publiques à la pierre, PLH et PDH, PDLD et accords collectifs, conventions ANRU.
  • La question du «tissu des organismes», la collaboration inter-organismes, le rapprochement avec les intercommunalités.
  • Les autres familles d’organismes Hlm : ESH, Coopératives, SACICAP et l’Union sociale pour l’habitat.

Les comptes d’un OPH :

  • Une présentation encadré du budget : l’EPRD.
  • Les grands équilibres financiers et leurs mouvements.
  • Impact de la maîtrise d’ouvrage sur les comptes d’un OPH.
  • Le suivi des comptes par l’USH et la Fédération des OPH.

Les évolutions réglementaires envisagées par le projet de loi ALUR.

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Aucune date n'est actuellement prévue pour cette formation...

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    Alessandra PANETTA
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