Actualités des marchés publics

Profil Stagiaire :
  Élu.e.s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Durée de la formation :
  1 journée
Intervenant :
Sylvie HANS
Sylvie HANS est consultante sénior, Juriste pour Stratégie et Gestion Publiques. Elle a exercé les fonctions de chargée d'enseignement de droit public à la Faculté de Droit de Strasbourg et à l'École Pratique d'Administration de Strasbourg et a été responsable de cabinet d'un parlementaire.
Objectifs :
  • Appréhender les principaux enjeux de l’achat public, les règles et les responsabilités qui s’imposent à l’élu.e en charge des marchés
Moyens pédagogiques :
  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Programme

  • Le contexte
    - Présentation des textes régissant l’achat public
    - Le toilettage du Code des marchés publics

    - Les apports de l’ordonnance du 23 juillet 2015

  • L’achat public : un acte politique

- Les seuils : pour quel type d’achat ?
- La place prépondérante des procédures adaptées
- Rôles, missions et responsabilités des élus et des différents intervenants dans le processus d’achat
- Le rôle de la Commission d’appels
- Se doter d’un guide des achats devient incontournable
- Délégations : les principales mesures organisationnelles à mettre en place pour sécuriser la passation, la signature et l’exécution des marchés
- Quand le processus dérape : qui est responsable et de quoi ?
- La notion de favoritisme : la sanction encore et toujours

  • Des règles procédurales en constante évolution

- C’est le besoin qui fait le contrat et non l’inverse
- Les nouvelles possibilités de négociation sur les prix
- Attention au champ d’application de l’avenant !
- Quand le sous-traitant et le sous-traitant du sous-traitant s’invitent à la procédure
- La gestion des déchets de chantier : état des obligations respectives
- Vers un durcissement de la règle du respect du délai de paiement

Tarifs indicatifs T.T.C. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants 300.00 €
De 1 000 à 10 000 habitants 350.00 €
De 10 000 à 30 000 habitants 450.00 €
de 30 000 à 100 000 habitants 500.00 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux 570.00 €

Dates de formation

Pré-inscription

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