Réforme des collectivités
Réforme des collectivités et de la fiscalité locale (réforme de la Taxe Professionnelle)
- 6h
- 20 à 40
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- OBJECTIFS
- Comprendre l’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité locale et les ressources des collectivités. Comprendre les conséquences de la réforme des collectivités en termes d’organisation territoriale, d’élection et d’exercice
- des mandats locaux.
- Contenu
- Matin (9h00 – 12h00) : La réforme des collectivités territoriales
- Un processus continu depuis les années 1970
- La nouvelle organisation territoriale et les nouveaux modes de scrutin après la réforme.
- Quel changement de rôle et de statut pour l’élu territorial ?
- Les nouvelles compétences des collectivités (réforme de la clause de compétence générale).
- Une Analyse critique de la réforme des collectivités
- Questions et débat avec la salle
- Après Midi (14h00 – 17h00) La réforme de la Taxe Professionnelle et ses conséquences sur les ressources
- des collectivités locales.
- Historique de la réforme, principales dispositions et calendrier de mise en oeuvre
- Conséquences immédiates pour les ressources des collectivités
- Après la réforme : des ressources locales recomposées
- Questions et débat avec la salle
- INTERVENANTS
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Carole Puig
Enarque - Adjointe au chef de bureau des concours financiers de l’Etat
-
Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l’Intérieur
- Hervé Poulet
- Directeur de l’Institut de la décentralisation
- Directeur et fondateur de l’ISMAPP (Institut Supérieur de Management Public et Politique)
- Inscriptions
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Date Lieu Réserver en ligne 09-04-2010 Paris s'inscrire maintenant
