Urbanisme
FINANCER ET SUIVRE UN PROJET D’URBANISME
- Journée entière
Voir les dates de formation- Objectifs
- Comprendre un plan de financement de porjet d’urbanisme qu’il soit public, privé ou public/privé
- Etre capable de trouver les financements appropriés en fonction du plan d’urbanisme
- Etre capable d’orienter les citoyens vers les différents organismes
- connaître les montages juridiques en matière d’urbanisme
- Contenu
- le cahier des charges, première pierre de l’édifice
- les taxes et participation : notions d’equipements publics et d’équipements propres, la TLE, les contributions aux dépenses d’équipements publics, les participations sectorielles PAE-ZAC
- La PVR: Modalités d’instauration, périmètre d’attractivité, répartition des couts, propriétaire et débiteurs de la participation les exemptions de la PVR, le cumul des autres contributions
- La resèrve foncière, outils d’urbanisation durable
- Comprendre les modalités de subvention des différentes collectivités (Conseil Régional, Conseil Général) de l’Etat ou de l’ADEME
- Outils :
- Travail sur des cas concrets
- Diaporama remis en fin de formation
- Formateur:
- André DEMAY
- Responsable «droit du sol» de la ville de RENNES
- Inscriptions
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Date Lieu Réserver en ligne 19-06-2010 Metz s'inscrire maintenant
