Urbanisme
LES REGLES FONDAMENTALES
- Journée entière
Voir les dates de formation- Objectifs
- Analyser les dispositions clés du nouveau Code de l’urbanisme
- Intégrer et approfondir les notions urbanistiques et d’aménagement foncier
- Appréhender les caractéristiques des nouvelles procédures
- Contenu
- Le PLU : définition et mise en place
- Passage du POS au PLU
- Permis de construire et autorisation d’urbanisme, les droits et obligation des maires, le rôle des DDE
- Réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 : ce qui a changé
- Conflits d’urbanisme, les règles, les procédures et la jurisprudence
- Outils:
- Préparation à la mise en situation
- diaporama remis en fin de formation
- Formateur:
- Olivier BLAISE
- Professeur de droit de l’urbanisme
- Inscriptions
-
Date Lieu Réserver en ligne 13-03-2010 metz s'inscrire maintenant
