Formation des élus IEPP - formation calendrier - Fiscalité des intercommunalités et la réforme de la taxe professionnelle
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Fiscalité des intercommunalités et la réforme de la taxe professionnelle
Objectifs:
Comprendre le fonctionnement de la fiscalité intercommunale
Comprendre l’impact de la réforme de la TP sur la fiscalité intercommunale
Profil stagiaire:
Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Moyens pédagogiques:
Diaporama et support de cours remis en fin de stage
Programme
Toutes les dates
Tarifs
Les ressources financières des EPCI
Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre
Les règles de détermination du montant de la DGF versée à chaque communauté
Le coefficient d’intégration fiscale
L’attribution de compensation
La dotation de solidarité
Les fonds de concours
La notion de pacte financier communautaire et l’imbrication des finances communautaires avec les finances communales
L’élaboration de stratégies financières communes
Les conséquences de la réforme de la TP sur la fiscalité intercommunale
Vous pouvez cependant nous contacter pour faire cette formation dans votre collectivité
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Tarifs indicatifs H.T. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité
Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants
250 €
De 1 000 à 10 000 habitants
290 €
De 10 000 à 30 000 habitants
360 €
de 30 000 à 100 000 habitants
420 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux
450 €
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Budget et analyse financière - niveau 1
Budget et analyse financière - niveau 2
Fonds structurels européen: Des financements au service des territoires
Contact inscription
Julie Kulinicz
Responsable administrative
03 87 74 88 79
jkulinicz@iepp.fr
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