Formation des élus IEPP - formation calendrier - Actulalités des marchés publics
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Actulalités des marchés publics
Objectifs:
Appréhender les principaux enjeux de l'achat public, les règles et les responsabilités qui s'imposent à l'élu en charge des marchés.
Pouvoir discuter avec ses agents et comprendre l'outil d'interventionnisme économique qu'est le code des Marchés publics.
Profil stagiaire:
Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Moyens pédagogiques:
Diaporama et support de cours remis en fin de stage
Programme
Toutes les dates
Tarifs
Le contexte en 2010
Présentation des textes régissant l'achat public
Vers une prochain toilettage du code des marchés publics
Les textes se suivent, les grands principes perdurent
L'achat public : un acte politique
Le retour au seuil de 4.000 euros : pour quels achats ?
La place prépondérante des procédures adaptées
Rôles, missions et responsabilités des élus et des différents intervenants dans le processus d'achat
La Commission d'appels d'offres : instance décisionnelle ou chambre d'enregistrement ?
Se doter d'un guide des achats devient incontournable
Délégations : les principales mesures organisationnelles à mettre en place pour sécuriser la passation, la signature et l'exécution des marchés
Quand le processus dérape : qui est responsable et de quoi ?
La notion de favoritisme : la sanction encore et toujours
Des règles procédurales en constante évolution
C'est le besoin qui fait le contrat et non l'inverse
Les nouvelles possibilités de négociation sur les prix
Attention au champ d'application de l'avenant !
Quand le sous-traitant et le sous-traitant du sous-traitant s'invitent à la procédure
La gestion des déchets de chantier : état des obligations respectives
Vers un durcissement de la règle du respect du délai de paiement
Les apports jurisprudentiels récents
La publicité pertinente et la concurrence ciblée
Distinguer les références de la capacité technique
Cette entreprise dont on ne veut pas … ou plus
L'achat éco-responsable : quid du critère carbone ?
Du bon usage des critères et de leur pondération
à
Metz
le
30 Juin, 2012
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Tarifs indicatifs H.T. à la journée
Nombre d'habitants de la collectivité
Tarifs H.T.
Moins de 1 000 habitants
250 €
De 1 000 à 10 000 habitants
290 €
De 10 000 à 30 000 habitants
360 €
de 30 000 à 100 000 habitants
420 €
+ de 100 000 habitants et conseillers généraux et régionaux
450 €
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Coopération décentralisée et codéveloppement
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Evaluation des politiques publiques
Gestion publique de l'eau
Politiques culturelles
Prévention et sécurité
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Julie Kulinicz
Responsable administrative
03 87 74 88 79
jkulinicz@iepp.fr
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