Formation des élus IEPP - formation à la demande - Responsabilité civile et pénale de l'élu


Recherche


Responsabilité civile et pénale de l'élu

Objectifs:

  • Connaître les principaux risques pénaux liés à la fonction d’élu
  • Savoir utiliser la délégation de pouvoir pour limiter les risques pénaux
  • Savoir organiser une défense efficace en cas de poursuites pénales

Profil stagiaire:

  • Maire, Adjoints au Maire, Conseiller Municipal, élus...

Moyens pédagogiques:

  • Diaporama et support de cours remis en fin de stage

Durée:

  • 1 jour

Aucune date prévu pour le moment:

Autres formations dans ce domaine

Agenda

© 2011 M.O.A. - Tous droits réservés
Haut de page
  • Plan du site   
  • Nous contacter