Partenariats Publics/Privés

Panorama des PPP: contrats de partenariat, BEA, BEH, AOT, DSP

Contrat de partenariat, délégation de service public ou marchés publics : comment choisir le meilleur contrat adapté à vos projets ?

• Panorama des PPP en Europe
• Distinguer les contrats de partenariat des différentes formes de coopération contractuelle existantes entre les secteurs public et privé
• Identifier les opportunités juridiques des contrats de partenariat : un marché unique pour la conception et la réalisation, le partage des risques, la possibilité de paiement différé, la facilité de gestion des ouvrages.

Les nouvelles opportunités d’un cadre réglementaire en pleine évolution

• Les nouveautés de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés du 17 février 2009
• Les apports de la loi du 28 juillet 2008 modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 et ses décrets d’application de mars 2009 : élargissement des conditions de recours aux contrats de partenariat public-privé et aménagement du régime juridique et fiscal
• Va-t-on vers une unification des différents outils de partenariat public-privé ?

L’état des lieux des partenariats public-privé en France

• Les premiers retours d’expérience : bilan chiffré, facteurs clés de succès, difficultés rencontrées
• Les secteurs associés et prioritaires : hospitalier, pénitencier, infrastructure, écoles, énergie et éclairage public, systèmes informatiques...