Formation des élus IEPP - formation à la demande - DSP : contrôle des DSP
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DSP : contrôle des DSP
Objectifs:
Identifier les mesures à prendre pour poursuivre et contrôler la délégation de service public
Profil stagiaire:
Elus locaux, Agents et cadres des collectivités territoriales
Moyens pédagogiques:
Diaporama et support de cours remis en fin de stage
Durée:
1 journée
Programme
Les précautions à prendre lors de la mise en place de la DSP
Les obligations du délégataire et de la collectivité
Les contrôles annuels
Le suivi des résultats de la délégation et de la qualité du service
Les incidents pouvant intervenir en cours de contrat
Le renouvellement de la DSP
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